Médicaments pédiatriques : la loi portée par Marie Récalde votée à l’Assemblée nationale
Succès historique ! Élaborée avec la fédération Grandir Sans Cancer et l’association Eva pour la vie, la proposition de loi portée par par Marie Récalde pour favoriser l’arrivée de nouveaux traitements contre les cancers et maladies rares pédiatriques, grâce à un fonds d’investissement d’environ 50 millions d’euros par an, a été votée à l’Assemblée nationale. Alors que presque toutes les forces politiques, de la gauche à la droite républicaine en passant par le centre, ont soutenu cette avancée majeure, l’ensemble des députés RN a choisi de voter contre, dans une attitude profondément choquante.
Pourquoi cette proposition de loi est-elle essentielle ?
La députée socialiste de Gironde Marie Récalde a porté cette proposition de loi après avoir constaté une injustice majeure dans le domaine de la recherche médicale : les cancers, maladies rares et maladies orphelines de l’enfant restent largement délaissés par l’industrie pharmaceutique, faute de rentabilité économique suffisante.
Contrairement aux pathologies touchant les adultes, ces maladies concernent un nombre plus restreint de patients. Résultat : les investissements privés dans la recherche pédiatrique demeurent insuffisants, les essais cliniques sont trop rares et le développement de nouveaux traitements avance beaucoup trop lentement. Pourtant, l’urgence est immense :
- En France, les cancers pédiatriques provoquent chaque année près de 500 décès et demeurent la première cause de mortalité par maladie chez les enfants ;
- Certains cancers de l’enfant présentent encore aujourd’hui des taux de survie dramatiquement faibles ;
- Faute de traitements spécifiquement conçus pour eux, de nombreux enfants reçoivent des médicaments développés à l’origine pour des adultes, souvent avec des effets secondaires extrêmement lourds ;
- Deux enfants guéris sur trois conserveront des séquelles parfois irréversibles liées aux traitements : troubles cardiaques, infertilité, handicaps neurologiques, second cancer, retards de croissance ou complications chroniques ;
- Les mêmes difficultés existent pour de nombreuses maladies rares et orphelines pédiatriques, pour lesquelles les familles se retrouvent souvent sans solution thérapeutique adaptée.
Un fonds inédit de plus de 50 millions d’euros par an pour accélérer les traitements
Face à ces réalités, cette proposition de loi vise à faire progresser le modèle de financement de l’innovation thérapeutique pédiatrique. Le texte adopté crée un mécanisme inédit en Europe : un fonds d’investissement dédié aux traitements des cancers, maladies rares et maladies orphelines de l’enfant, géré par BPI France. Ce fonds sera financé par une contribution très limitée — seulement 0,10 % du chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques opérant en France. Dans un secteur ayant généré plus de 73 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2023, cette contribution permettra de mobiliser durablement plus de 50 millions d’euros chaque année.
L’objectif est clair : soutenir concrètement les start-ups, biotechs et entreprises françaises développant des innovations thérapeutiques pédiatriques. Ce dispositif permettra notamment :
- d’accélérer la mise au point de nouveaux médicaments pour les enfants ;
- de financer davantage d’essais cliniques pédiatriques ;
- d’aider les jeunes entreprises innovantes françaises à transformer les découvertes scientifiques en traitements accessibles ;
- de renforcer l’indépendance sanitaire et industrielle de la France ;
- d’attirer également des financements privés grâce à un puissant effet de levier public.
Cette loi s’inscrit ainsi à la fois dans une logique de santé publique, d’innovation scientifique et de réindustrialisation du pays.
Une avancée majeure pour les familles et les médecins, votée par tous sauf le RN
La proposition de loi (n°1909) a été adoptée à l’Assemblée nationale par une très large majorité : 98 députés ont voté pour, contre 22 oppositions. Les groupes Socialiste, Écologiste, Communiste, La France Insoumise, Les Républicains, MODEM, Renaissance et Horizons ont soutenu ensemble ce texte transpartisan, salué par de nombreuses familles, associations et professionnels de santé. En revanche, l’ensemble des députés du Rassemblement national ont voté contre le texte, sans présenter d’alternative nouvelle pour répondre à l’urgence médicale vécue par les enfants malades et leurs proches.
Pour les associations Eva pour la vie et Grandir Sans Cancer, cette adoption constitue une avancée historique. Ce dispositif permettra enfin de donner une chance supplémentaire à des enfants aujourd’hui considérés comme « non rentables » par les grands groupes pharmaceutiques internationaux. Au-delà de l’enjeu pédiatrique, certaines innovations développées grâce à ce fonds pourraient demain bénéficier également à des patients adultes, notamment dans le domaine des cancers rares et des thérapies ciblées.
Prochaine étape : le Sénat
Le combat continue désormais au Sénat, où le texte devra être examiné dans les prochains mois. Les associations Eva pour la vie et Grandir Sans Cancer appellent les sénateurs à poursuivre cette dynamique et à confirmer cette avancée vitale pour les enfants gravement malades et leurs familles.
Déjà sensibilisés lors du colloque sur les cancers pédiatriques organisé au Sénat en octobre dernier à l’initiative du sénateur du Var Michel Bonnus, de nombreux élus ont pris conscience de l’urgence d’agir.
Les associations resteront pleinement mobilisées jusqu’à l’adoption définitive de cette loi porteuse d’espoir pour des milliers d’enfants.