La proposition de loi de Marie Récalde, qui vise à créer un fonds d’investissement pour accélérer le développement des médicaments pédiatriques contre les cancers et les maladies rares de l’enfant, a été débattue en commission des affaires sociales le 3 décembre, avec un vote favorable de celle-ci. Elle devra être débattue le 11 décembre prochain à l’Assemblée nationale, au sein de l’hémicycle, afin d’être adoptée.

Travaillée avec Grandir Sans Cancer et Eva pour la vie, cette proposition de loi prévoit la création d’un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies rares de l’enfant. Il serait abondé par une contribution mineure prélevée sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques . Les fruits de cette taxe (qui ne toucherait pas les génériques, orphelins ou dérivés du sang dans un souci de cohérence) seraient affectés à un fonds d’investissement dont la gestion serait pilotée par BPI France, banque publique d’investissement française. BPI France se verrait ainsi confier mandat pour le financement et le développement d’entreprises françaises destinées à développer des solutions thérapeutiques contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant. Cet apport de l’État serait complété par celui d’entreprises du privé et contribuerait au plan de réindustrialisation de la France.

L’industrie pharmaceutique française a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires de 73,3 milliards d’euros selon les données du LEEM. Au vu de ce résultat, mettre en place une contribution de 0,15 % dédiée à la mission exposée permettrait de lever plus de 70 millions d’euros par an en faveur de ce fonds d’investissement, qui permettra le développement de traitements adaptés aux enfants atteints de cancers et de maladies rares, trop souvent encore sans voie thérapeutique.

Lire la proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1909_proposition-loi

Article de la Croix : https://www.la-croix.com/sante/cancers-de-l-enfant-une-proposition-de-loi-pour-depasser-le-mur-de-largent-20251202
« Cancers de l’enfant : une proposition de loi pour dépasser le mur de l’argent »